Le PTZ est prolongé jusqu'en 2027

Suite à a la tenue du CNR (Conseil national de la refondation dédié au logement) début juin, le prêt à taux zéro, qui devait s’arrêter fin 2023, est prolongé jusqu’en 2027, mais limité:

- aux logements neufs en collectif dans les zones tendues, 

- aux logements (collectifs et individuels) en zone détendue sous condition de rénovation

- les maisons individuelles seront exclues du dispositif.

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro?

Le « PTZ » (Prêt à taux zéro) est un prêt sans intérêts aidé par l’État. Il est accordé sous certaines conditions : ressources, coût de l’opération, etc. aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ s’apprécient en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de leurs revenus et de la localisation du logement. L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Le PTZ peut être accordé pour :

- Acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf ou un logement dans lequel sont effectués d’importants travaux, de sorte qu’il est assimilé à un logement neuf au sens de la TVA ; Transformer un local (bureau, grange...) en logement ;

- Acquérir et réhabiliter un logement ancien, situé en zone B2 ou C. Le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25% du coût total de l’opération et doit respecter un niveau de performance minimal avant ou après travaux correspondant à la classe énergétique E ;

- Financer une opération réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession en neuf ou dans l’ancien avec travaux ;

- Financer l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un Bail réel solidaire (BRS) ;

- Acquérir un logement social existant : un locataire peut, sous réserve de certaines conditions, obtenir un PTZ pour acquérir son logement ou un autre logement de son bailleur social dans le même département ;

- Financer tous les travaux inclus dans les opérations cidessus et l’acquisition ou la construction de certaines annexes (garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2 m², combles accessibles).

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant au moins six ans à compter du versement du prêt. Il doit être occupé au moins huit mois par an dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement, sauf pour certaines raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeure. Un acquéreur peut également obtenir un PTZ pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve de l’occuper à ce titre dans un délai maximum de six ans. Au cours des six ans suivant le versement du prêt, le logement ne peut pas être loué, sauf dans les cas prévus par la réglementation.